Le 25 avril, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique en faveur des familles pluriparentales, reconnaissant qu’un enfant peut avoir légalement plus de deux parents. Cette avancée concerne particulièrement les familles LGBTQ+ dont les projets parentaux incluent plus de deux adultes.

Trois familles du Québec, chacune composée de trois adultes agissant comme parents, ont porté cette cause devant les tribunaux. Dans les trois cas, les jugements sont clairs et stipulent quelimiter la filiation à deux parents va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Le tribunal donne au gouvernement du Québec douze mois pour rédiger des réponses, amender la loi en conséquence et créer un nouveau régime de filiation. Le jugement souligne que l’intérêt supérieur de l’enfant devrait primer et appelle à réfléchir aux critères à adopter pour reconnaître la pluriparentalité (par exemple, la stabilité du lien affectif avec l’enfant ou la participation active au projet parental).
Cette reconnaissance de la pluriparentalité ouvre la voie à une société plus inclusive, où les enfants issus de familles non traditionnelles pourront bénéficier des mêmes droits et protections que tous les autres. Bien que le changement ne soit pas immédiat, le processus est enclenché.

En Suisse, la révision de la loi sur la filiation devrait être soumise au Parlement cette année. Le rapport des expert-e-x-s recommande que les droits parentaux puissent être accordés à plus de deux personnes. Le Conseil fédéral tient à maintenir le principe de la double parenté, mais laisse entrevoir la possibilité d’examiner si d’autres personnes que les deux parents d’origine pourraient se voir reconnaître certains droits parentaux, comme le propose le groupe d’expert-e-x-s. La LOS revendique donc que l’avis des expert-e-x-s soit pris en considération et que la révision de la loi sur la filiation permette enfin de reconnaître et protéger les familles pluriparentales.