Acceptée largement en votation en février 2020 et entrée en vigueur depuis juillet 2020, l’extension de la norme pénale anti-discrimination (art. 261bis du code pénal) à l’homophobie obtient sa première jurisprudence au niveau suisse. En septembre 2021, suite à un article de la journaliste Cathy Macherel, Alain Soral avait tenu des propos dénigrants à l’égard de la journaliste, ouvertement lesbienne, et de l’ensemble de la communauté queer. Ces propos avaient fait l’objet d’une plainte de la part de Cathy Macherel ainsi que d’une dénonciation des associations LOS, Pink Cross, Vogay et Lilith pour incitation à la haine lesbophobe.

Reconnu coupable de diffamation et d’incitation publique à la haine par le Ministère public vaudois, le multirécidiviste a fait opposition, et l’affaire a été portée jusqu’au Tribunal fédéral qui publie aujourd’hui son verdict. Celui-ci reconnaît Alain Soral coupable et le condamne à 40 jours de peine privative de liberté pour ce délit, en plus de la peine pécuniaire de 30 jours amende pour diffamation prononcée en première instance. “Ce jugement fédéral est historique parce qu’il est le premier et met ainsi en place une jurisprudence. C’est un signal fort pour la communauté queer qui se voit reconnue dans ses vécus. Ce jugement envoie un message clair : de tels cas seront dorénavant pris très au sérieux et de tels propos n’ont pas de place dans l’espace public. L’incitation à la haine contribue à un climat d’insécurité et de danger pour toutes les personnes queer, et leur condamnation ferme est un signal fort contre l’homophobie !” réagit Muriel Waeger, co-directrice de la LOS.

Pink Cross se montre aussi satisfait du verdict. “Avec cette décision, le Tribunal fédéral donne un signal clair : la haine contre les personnes queer n’a plus sa place en Suisse, que ce soit sur internet ou dans les médias, la haine ne fait pas partie de la liberté d’expression, mais est une violence. Cette condamnation montre que de telles ignominies ont des conséquences et aidera aussi d’autres personnes queers à dénoncer les discours dénigrants.” souligne Gaé Colussi, responsable de Pink Cross pour la Suisse romande.

Pour les organisations faîtières LGBT, ce verdict marque la clôture apaisée d’un dossier qui a eu des échos internationaux importants. La mise en place d’une jurisprudence au niveau suisse sur la norme pénale anti-homophobie signale aussi la mise en vigueur effective et claire de la loi votée en 2020. Les associations LOS et Pink Cross rappellent toutefois que les personnes trans ont été explicitement exclues de cette norme pénale. Nous demandons l’extension de l’article 261bis à l’identité de genre, afin que toutes les incitations à la haine queer-phobes puissent être condamnées.